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: c’est le nombre d’indemnités différentes de rupture du contrat de travail à durée indéterminée. Chacune a des règles différentes de détermination et de chargement social et fiscal. Quelques clés pour se retrouver dans cette « jungle indemnitaire »… On peut distinguer deux grands types d’indemnités :
Les indemnités équivalentes à de la rémunération
Ce sont des éléments de salaire comme les autres, à la différence qu’ils sont perçus qu’au moment de la rupture du contrat. Il s’agit par exemple de l’indemnité compensatrice de congés payés, de l’indemnité de non-concurrence ou encore de l’indemnité de départ volontaire à la retraite.
Les indemnités non-équivalentes à de la rémunération.
Elles sont d’une toute autre nature juridique et se distinguent en deux sous-catégories :
Les indemnités obligatoires
Sauf exception, elles doivent obligatoirement être versées par l’employeur dans les cas concernés de rupture du contrat de travail. Il s’agit notamment de l’indemnité de mise à la retraite, de licenciement ou de rupture conventionnelle.
Leur régime social et fiscal est globalement favorable : elles sont soumises à une exonération sociale partielle (limitée à 82 k€). Et elles sont totalement exonérées fiscalement, quel que soit leur montant.
Les indemnités additionnelles
Elles s’ajoutent aux indemnités obligatoires, mais leur existence et leur montant dépendent des circonstances et… de votre habileté. Elles peuvent être définies :
dans le cadre d’une instance prud’homale, soit par un accord dans la phase de conciliation, soit par le juge ;
directement dans l’entreprise, soit par application de règles internes, soit par la négociation.
Le cas le plus fréquent est l’indemnité transactionnelle, négociée avec l’employeur après le licenciement et versée en contrepartie de votre engagement à renoncer à toute action judiciaire. En cas de rupture conventionnelle, vous pouvez également négocier une indemnité supérieure à la seule indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.
Le régime social et fiscal de ces indemnités additionnelles est globalement assez favorable, avec une exonération sociale (limitée à 82 k€) et une exonération fiscale, totale ou partielle.